lamaisondujouet.fr

Préambule

lamaisondujouet.fr est une Sarl qui propose via sa boutique en ligne à l'adresse suivante http://www.lamaisondujouet.fr/  la vente principalement de jouets. Les familles de produits proposés sur le site peuvent évoluer. 

La Sarl La Maison du Jouet vend ses produits exclusivement à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique) soit par courrier postal. La Sarl La Maison du Jouet ne possède pas de magasin en dehors de son site Internet et ne distribue pas de catalogue papier, en effet, les articles proposés sur la boutique en ligne sont en constante évolution.

Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la Sarl La Maison du Jouet et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.lamaisondujouet.fr, en tant que particulier. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur www.lamaisondujouet.fr au jour de la passation de la commande.
Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique ou par courrier postal. Si, les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande ces différences seraient notées de manière spécifique.

Territorialité

Les clients qui commandent via le site Internet de La Maison du Jouet.fr en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

Capacité à contracter

L'achat d'un produit se trouvant sur le site de la Sarl La Maison du Jouet n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de la Sarl La Maison du Jouet déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Acceptation du client

Le fait pour le client de cocher la case « j'ai lu et accepté les conditions générales de vente » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
L'achat par courrier électronique ou par courrier postal implique également l'acceptation des présentes conditions. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal sur simple demande.

Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes conditions de vente possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en de la commande.

Caractéristique des produits

Les informations techniques et commerciales figurant sur les fiches informations produits sont fournies par la Sarl La Maison du Jouet.

Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le site et à leur mise à jour, la Sarl La Maison du Jouet ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des produits qui lui aura été communiqué par le fabricant. Il appartient en conséquence au Client de procéder à toute vérification et de demander toute confirmation qu'il jugera utile. 

Par ailleurs, la Sarl La Maison du Jouet ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans le site indépendamment de sa volonté.

De même, les photographies et graphismes du catalogue du site illustrant, à l'appui du texte, les produits ne sont qu'indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel, ils n'engagent donc nullement la Sarl La Maison du Jouet qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et hors frais de port.

Les tarifs des fournisseurs de la Sarl La Maison du Jouet étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de promotions ou de soldes.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

Commande

Passation

Lorsque le client est un particulier, il peut passer commande auprès de l'entreprise La Maison du Jouet.fr soit directement par le site de la Sarl, soit par courrier électronique,  ou courrier postal.
Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La Sarl La Maison du Jouet n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Confirmation

Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

Annulation

Tout client peut annuler sa commande à tout moment par téléphone, e-mail ou courrier postal, à moins qu'elle n'ait déjà été expédiée. Dans un tel cas, et si le client ne souhaite plus les produits qu'il a commandé, il doit refuser le colis à sa réception, c'est-à-dire le renvoyer sans l'ouvrir avec la mention "colis refusé". 
Les frais de port resteront à la charge du client.

Disponibilité des produits

Si vous souhaitez rapidement un article, il est conseillé de choisir exclusivement un article en stock et sa quantité disponible. Un e-mail vous est envoyé si une erreur d'affichage du stock est apparue dans la boutique internet.

Votre paiement sera débité juste avant l'envoi de votre colis et non le jour de votre commande

La Sarl La Maison du Jouet travaille, selon les produits, sur la base d'un stock et en flux tendu avec ses fournisseurs ou en commande spéciale. 

Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous exploitons le catalogue des fabricants et fournisseurs.

Tous nos articles sont stockés dans nos réserves donc livrable le jour de la commande.

Toute indisponibilité sera prochainement notifiée sur les pages du site présentant les articles ou sur la page du "panier" du client. Le client est informé de la disponibilité ou non (délai approvisionnement), du ou des articles, avant la validation de sa commande.

Paiement

Moyens de paiement

Lorsque le client est un particulier, il peut régler par carte bancaire, chèque et virement bancaire.
Le client garantit à lamaisondujouet.fr qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

Défaut de paiement

lamaisondujouet.fr  se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Contrôle anti-fraude

Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement. Ce traitement de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. 

En outre, dans ce cadre, la Sarl La Maison du Jouet peut être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande: justificatif de domicile, pièce d'identité...

Réserve de propriété

La Sarl La Maison du Jouet reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Facture

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture.
Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement le client reçoit sa facture par mail et peut demander une copie ecrite sur simple demande.
La Sarl La Maison du Jouet garde un exemplaire numérique et papier de chaque facture.

Délais

Délai de préparation

Les commandes passées par Internet sont relevées tous les jours du lundi au vendredi et par conséquent lamaisondujouet.fr traite dans une journée les commandes de la veille. Le client doit en principe compter deux à cinq jours avant de recevoir sa commande. Si le client paye par CB, la commande est envoyé le jour même ou le lendemain. Pour une commande payé par virement, elle ne sera envoyé qu'à réception du règlement.

Délai de transport

Ils dépendent du mode de livraison que le client choisi.
LaSarl La Maison du Jouet informe le client que les délais annoncés sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la Sarl La Maison du Jouet. Aucune indemnité ou remboursement des frais de port ne pourra être demandé à la Sarl La Maison du Jouet si un retard de livraison dû au transporteur est constaté. (ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés)

Délai de livraison

Si lamaisondujouet.fr a le produit en stock, le délai de livraison est égal au délai de préparation de la commande additionné du délai de transport.
Dès lors que le délai initial annoncé sera dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client, fonction des données connues de lamaisondujouet.fr. Dans tous les cas, une proposition d'annulation et/ou de remboursement lui sera également faites.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, le non respect des ces délais ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la Sarl La Maison du Jouet.

Expédition

lamaisondujouet.fr se réserve le droit de procéder à une expédition totale ou partielle du ou des produits. L'expédition en 1 seule fois des articles pour une même commande est la solution retenue en priorité.

Confirmation

Si le client a passé sa commande sur le site, il lui est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.


Transport

Lamaison du Jouet.fr travaille avec Coliposte et la gamme Colisimo et La Poste.

LA POSTE Colissim Suivi
Une livraison à domicile par votre facteur. Remise contre signature
Une livraison rapide : 48 heures (J+2) au départ de notre dépôt pour la France 
Vous recevrez un avis de passage et votre colis vous attendra à votre bureau de poste. 
Vous pouvez suivre l'acheminement de votre colis par Internet via le site http://www.coliposte.fr/ 
Assurance ad valorem par colis (indemnisation après enquête du service Colis de La Poste)
Tous les articles présentés sur notre site peuvent bénéficier de la livraison en Colissimo 

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. 

Livraison

Lamaisondujouet.fr livre actuellement sur la France métropolitaine.

Lieu de livraison

Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.
Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.

Absence le jour de la livraison

Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.

Retard de livraison

Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de La Poste le client doit contacter en priorité son bureau distributeur. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important le client peut contacter lamaisondujouet.fr afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

Perte de colis

Dans ce cas, lamaisondujouet.fr est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De fait, le client est également tenu par ces délais:
- Ainsi, il dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de lamaisondujouet.fr. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
- D'autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, lamaisondujouet.fr s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.
- Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et la Sarl La Maison du Jouet en informe le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.

Réception du colis

Les colis sont remis contre signature pour le colissimo suivi.
Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.
Sans réserves le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
Tout colis non réclamé et restitué à la Sarl La Maison du Jouet pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par simple courrier à :
Sarl La Maison du Jouet , 127 rue du Tondu, 33000 Bordeaux.

Erreur de livraison

A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, courrier électronique ou courrier postal auprès de la Sarl La Maison du Jouet toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Sarl La Maison du Jouet de toute responsabilité vis à vis du client.


Droit de rétractation

Existence

Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L121-16 à L121-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis.
La Sarl La Maison du Jouet vous donne 14 jours, le cachet de la poste faisant foi, étant précisé que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ni avoir été ouvert.


Conditions

Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité, La Maison du Jouet.fr lui recommande de bien l'emballer (l'emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l'assurer. l'entreprise La Maison du Jouet.fr ne peut être tenue responsable d'un problème de choc  provoqué au cours du transport.

Modalités d'exercice

Le client doit faire part à La maison du Jouet.fr (Service Retour) de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique ou téléphone.

Sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat, hors frais de port, sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par la Sarl La Maison du Jouet.fr.

Garantie légale

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la Sarl La Maison du Jouet.fr n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. 

LEGO: Pour tout manque de pièces, veuillez contacter le Service Après-vente (SAV) de LEGO au numéro suivant : 00800 53 46 5555 (gratuit d'un poste fixe). Le SAV vous enverra alors les pièces manquantes gratuitement.

Playmobil : Pour tout manque de pièces, veuillez contacter le Service Après-vente (SAV) de Playmobil au numéro suivant : 01 69 11 27 30. Le SAV vous enverra alors les pièces manquantes gratuitement

Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l'article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.
Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions :
- que le défaut du produit soit caché
- qu'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente
- qu'il soit important à tel point que le client ne l'aurait pas acheté ou en aurait offert un prix moindre
- que l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut.

Responsabilité

La Maison du Jouet.fr est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.

La Maison du Jouet.fr décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé.

Généralement, La Maison du Jouet.fr ne pourra pas être tenu responsable :

- des interruptions ou retards enregistrés sur le site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté 

- de l'impossibilité d'accéder momentanément au site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet. 

Si la responsabilité de La Maison du Jouet.fr devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du produit qui est à l'origine du dommage. 

La Maison du Jouet.fr se réserve expressément le droit, à tout moment, d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur le catalogue du Site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son Site, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le Client.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données.
Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter La Maison du Jouet.fr par téléphone, par courrier ou par e-mail.
Pour plus d'information le client est prié de consulter la page "Vie privée".

Nous sommes déclarés à la CNIL sous le numéro: 1457499

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site www.lamaisondujouet.fr est la propriété exclusive de la Sarl La Maison du Jouet qui a créé et mis en ligne les pages Web, les images et sources scripts, les données de base constituant le site web. Le Client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. La Sarl La Maison du Jouet est aussi propriétaire (licence) de la marque Lamaisondujouet.fr régulièrement déposée auprès de l'INPI. Le Client reconnaît donc les droits exclusifs de la Sarl La Maison du Jouet sur sa marque lamaisondujouet.fr et s'interdit d'en faire un usage quelconque, et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de la Sarl La Maison du Jouet, celle-ci se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la Sarl La Maison du Jouet pour obtenir une solution amiable. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Brignoles. La Sarl La Maison du Jouet se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

Le site web www.lamaisondujouet.fr est déclaré auprès de la CNIL et est hébergé par Infomaniak.

Siège social

Sarl La Maison du Jouet
127 rue du Tondu

33000 BORDEAUX
France

Tel : 04 94 77 51 05

Email : info@lamaisondujouet.fr

Version du 23 septembre 2011